Paru le 18/09/2023 | Broché 182 pages
Public motivé
préface Charles Zorgbibe
De l'État légal à l'État vassal
Par l'État de droit
Une question s'impose dans le débat politique : qui fait la loi ? Autrement dit : qui a le dernier mot ? La loi qui était dans la tradition française l'expression ultime de la souveraineté populaire exercée par le Parlement, ne répond plus à cette simple définition.
Aujourd'hui les sources de la loi sont multiples : traité de l'Union européenne et législation dérivée, Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, traités internationaux, toutes sources que la loi, acte du Parlement se doit de respecter. Elle est devenue l'expression subordonnée et conditionnelle d'autres légitimités.
Mais avant cela elle est sous la surveillance du Conseil constitutionnel qui, par le jeu du préambule de la Constitution est le gardien de principes généraux de nature philosophique auxquels il entend qu'elle se soumette, selon l'interprétation qu'il en donne souverainement.
La loi française trouve ainsi pas moins de cinq censeurs : le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation, la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l'homme. C'est un effondrement du séculaire et solide édifice.
Juriste de formation et de profession, l'auteur, partant du constat partagé par tous de la position dévaluée de la loi française, en recherche dans cet essai l'histoire, les causes et manifestations à travers l'analyse d'une évolution juridique qui paraît irrésistible, dont il date la naissance dans les années 1960 et 1970. Il suggère des pistes de réflexion pour restaurer la prééminence de la loi, tout en concluant que cette restauration ne peut être que partielle, même si elle est souhaitable et possible sur des sujets qui devraient relever de la permanence de l'État souverain.
