Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/01/2001 | Broché 213 pages
Professionnels
avec la collaboration de Nabib Cherair, Yann Landot et l'Association Service public 2000
La gestion des déchets ménagers s'impose comme un des services intercommunaux par nature. Nombre de facteurs y contribuent: l'ampleur des investissements, la taille des périmètres pertinents, la technicité nécessaire... Cette gestion intercommunale recèle nombre d'inconnues, de pièges ou d'incertitudes: montée en puissance des communautés de communes et d'agglomération, intérêt financier à la «communautarisation» de cette compétence, jeu complexe des règles de levée de la TEOM et de la REOM, interdiction de certains découpages de compétences, levée de la redevance spéciale...
Cet ouvrage balaie l'ensemble des questions qui se posent aux communes et aux groupements, du transfert à la gestion de cette compétence. Il explique comment maîtriser les contraintes juridiques, économiques, financières et techniques, quelles procédures doivent être mises en oeuvre selon l'échelle géographique retenue, comment optimiser la DGF ou améliorer la gestion de ce secteur. En s'appuyant sur l'analyse d'une équipe de juristes, de financiers et d'ingénieurs, mais également sur de nombreux exemples de collectivités, il apporte des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par les collectivités.
Éric Landot, docteur en droit et diplômé de Sciences Po, qui a dirigé cet ouvrage, est avocat au barreau de Paris. Son cabinet travaille pour des collectivités locales, notamment en matière d'intercommunalité et de gestion de services publics.
Nabila Cherair, diplômée de l'École de formation du barreau, titulaire d'un DEA et d'un DESS, a exercé au sein de collectivités et de cabinets d'avocats. Elle est également élue locale.
Yann Landot, titulaire d'un DEA et d'un DESS, est consultant au sein d'un cabinet d'avocats et formateur en droit de l'environnement.
L'association Service public 2000 a été fondée par l'Association des maires de France et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. Forte d'une équipe pluridisciplinaire, elle assure une assistance aux collectivités pour mieux gérer et contrôler leurs services publics, y compris lors d'intercommunalisation. Ont collaboré à cet ouvrage: Antoine Grand d'Esnon, Rémy Bouvier, Loïc Mahevas, Anne Lopez, Claire Grafeuille et Madaléna De Faria.
