Rayon Droit public
Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 110 pages
Poids : 156 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-8186-2333-6
EAN : 9782818623336

Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales


Collection(s) | Les essentiels
Paru le
Broché 110 pages

Quatrième de couverture

Présentation du régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Sont successivement examinées les délégations de pouvoir des organes délibérant à leur exécutif, les délégations de fonctions aux élus et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux.

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Du même auteur : Yves Broussolle