Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/04/2009 | Broché 116 pages
Professionnels
Délégations et marchés publics de transport de personnes
Les principes de base du droit des transports sont définis par la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI), elle-même précisée par différents textes d'application. Ces principes sont complétés par des dispositions propres aux différents modes de transport (routier, aérien...) et des législations spécifiques (transport scolaire...).
Ce domaine, déjà bien complexe, doit être concilié avec les règles de la commande publique, elles-mêmes sujettes à de nombreuses réformes tant au niveau national que communautaire. Malgré cela, les projets liés aux transports n'ont cessé d'augmenter.
Cet ouvrage s'adresse particulièrement aux praticiens qui, au sein des collectivités, entreprennent d'organiser leur réseau de transport. Ce guide s'efforce de présenter, dans un langage accessible à tous, les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles affectant le domaine des contrats de transport et les pièges à éviter. Quels sont les textes applicables ? les modes de gestion possibles ? les types de contrats à retenir ? les procédures à suivre ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage, qui se veut avant tout pratique, tente d'apporter des réponses.
Une référence pour les développeurs, mais aussi plus largement pour les élus et les administrations territoriales.
Nathalie Vinci est directrice adjointe des affaires juridiques de la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (CANCA) depuis 2003. Elle a en charge la responsabilité du contentieux, des délégations de services publics, notamment la mise en place de la délégation de service public relative au transport urbain de l'agglomération niçoise (unification du réseau bus existant et mise en place du réseau tramway). Elle a exercé au département de la Haute-Corse comme responsable des affaires juridiques et des marchés publics. Elle est également chargée d'enseignement à l'UFR de droit de l'université Nice Sophia Antipolis, dispense des cours à des étudiants de master et intervient pour le CNFPT.
