Collection(s) : Dalloz public
Paru le 21/04/2021 | Broché 176 pages
Professionnels
Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme
L'ouvrage Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme constitue un outil inspiré de la pratique de ses auteurs, membres du cabinet Rivière | Avocats | Associés, et a vocation à accompagner le lecteur dans l'identification de solutions opérationnelles auxquelles il serait confronté, dès le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et jusqu'à l'achèvement de la construction et de l'aménagement, en passant par l'instruction et la délivrance de l'acte administratif. L'ouvrage s'adresse aux personnels des services déconcentrés et décentralisés en charge d'instruire, de délivrer puis de s'assurer de l'exécution régulière des autorisations d'urbanisme. Il intéressera également les professionnels de l'immobilier (directions juridiques de bailleurs sociaux, d'entreprises de promotion immobilière et d'aménagement ainsi que de foncières).
Olivier Bonneau est avocat associé gérant, docteur en droit public, spécialiste en droit public et de l'urbanisme
Simon Guirriec est avocat
Camille Morot-Monomy est avocat et docteur en droit public
