Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 141 pages
Poids : 248 g
Dimensions : 25cm X 16cm
ISBN : 978-2-9533727-0-0
EAN : 9782953372700
Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales
Chez
Ceprisca
Collection(s) |
Ceprisca
Paru le 15/10/2009
Broché
141 pages
Mikaël Benillouche, Alain Coeuret, Morgane Daury-Fauveau et al.
Professionnels
Quatrième de couverture
Contributions à un colloque de 2009 sur les conclusions de la commission Coulon. Une série de réflexions sur la décriminalisation. Les auteurs analysent une initiative pour remédier à l'inflation législative, source d'insécurité juridique. Une réponse aux incertitudes jurisprudentielles relatives à la définition de certaines infractions ou au régime incertain de leur prescription.