Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales
Collection(s) :
Ceprisca
Paru le
15/10/2009 |
Broché 141 pages
Professionnels
30.50 €
Indisponible
Mikaël Benillouche, Alain Coeuret, Morgane Daury-Fauveau et al.
Quatrième de
couverture
Contributions à un colloque de 2009 sur les conclusions de la commission Coulon. Une série de réflexions sur la décriminalisation. Les auteurs analysent une initiative pour remédier à l'inflation législative, source d'insécurité juridique. Une réponse aux incertitudes jurisprudentielles relatives à la définition de certaines infractions ou au régime incertain de leur prescription.
