Dictionnaire judiciaire des communes 2003-2004

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 1836 pages
Poids : 2328 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782851302038

Dictionnaire judiciaire des communes 2003-2004

chez Sofiac

Paru le | Broché 1836 pages

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139.44 Indisponible

Quatrième de couverture

Permet de retrouver pour chacune des communes de la métropole et des DOM-TOM les 2.000 juridictions et tribunaux compétents avec toutes leurs coordonnées. Prend en compte les changements intervenus dans la carte judiciaire, ainsi que ceux intervenus dans l'organisation administrative française. Un dictionnaire des communes indique pour chacune les tribunaux compétents.