Paru le 30/08/2004 | Broché 144 pages
Professionnels
Le présent recueil systématique de la législation suisse en matière de responsabilité civile réunit plusieurs centaines d'articles provenant de quelque trente lois, allant du code civil et du code des obligations jusqu'aux normes de recours dans le droit des assurances en passant par les nombreuses lois spéciales et la législation de droit public. Depuis la onzième édition de 1999, les changements et les nouveautés n'ont pas manqué. L'on notera, par exemple, les nouvelles dispositions de la LCR concernant le Bureau national d'assurance et le Fonds national de garantie, la nouvelle loi sur le génie génétique ou la partie générale du droit des assurances sociales. Les textes de lois sont complétés par des renvois et des notes sur les développements à prévoir. En introduction figure un bref aperçu des principes de la responsabilité civile. La recherche des textes est facilitée par un index à onglets. Dans sa forme ramassée, ce recueil rendra service à tous ceux et celles qui, d'une manière ou d'une autre, ont affaire avec la responsabilité civile : tribunaux, avocates et avocats, assurances, administrations, entreprises, étudiantes et étudiants. Il pourra également être utile dans les discussions sur la révision générale du droit de la responsabilité civile.
