Divorce
séparations de corps et de fait, 2010-2011
conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Collection(s) :
Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Paru le
24/03/2010 |
Broché
Public motivé
42.00 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Ce guide aborde les cas de divorce possibles, les procédures correspondant à chacun d'eux, les conséquences patrimoniales et familiales, notamment pour les enfants. Développements spécifiques concernant la séparation des couples non-mariés. Dresse un bilan de la réforme intervenue le 26 mai 2004.
