Divorce, séparation de corps
les nouvelles dispositions
causes, procédures, conséquences, pensions alimentaires
Collection(s) :
Le conseiller juridique pour tous
Paru le
13/10/2004 |
Broché 200 pages
Tout public
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Quatrième de
couverture
La législation du divorce et de la séparation vient d'être totalement remaniée et propose:
- d'apaiser les tensions conjugales en accordant plus de crédit à la volonté de chacun,
- des cas de divorce mieux adaptés à la diversité des situations familiales,
- des procédures largement facilitées.
Issue de la loi du 26 mai 2004 et applicable au 1er janvier 2005, cette réforme tend à offrir aux couples se séparant une solution quant aux conflits qui les opposent, plus équitable et plus rapide. L'ouvrage aborde:
- les différents cas de divorce et de séparation qui, en fonction des causes admises, permettront d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce, ou au contraire d'y faire obstacle...
- la procédure largement remise en cause où seront appréciées les incidences ultérieures, à savoir la conciliation, les mesures provisoires, les preuves, la publicité du jugement...
- les conséquences tant pour les époux (pension alimentaire, prestation compensatoire, devoir de secours, sort du logement...) que pour les enfants (droit de garde et de visite, pension alimentaire...)...
