Phase de passation
Serie :
DMPU, droit des marchés publics : recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d'appel francophones, de 2000 à 2016. Vol 1
Paru le
12/01/2018 |
Relié 362 pages
Professionnels
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préface d'André Delvaux
Quatrième de
couverture
Analyse comparative de la jurisprudence en matière de réglementation des marchés publics, contentieux par contentieux, à travers le commentaire de 600 décisions représentatives des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les entrepreneurs, les fournisseurs ou les prestataires de services. Ce premier volume est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation.
