Serie : DMPU, droit des marchés publics : recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d'appel francophones, de 2000 à 2016. Vol 2
Paru le 12/01/2018 | Relié 763 pages
Professionnels
préface d'André Delvaux
Droit des marchés publics
Tome II Phase d'exécution
En complément à l'analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l'auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux.
Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d'appel francophones et de la Cour de cassation), l'auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services.
Après un premier tome consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation, ce second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d'exécution.
Philippe Horemans est avocat au barreau de Tournai depuis 1982. Initialement consacrée aux contentieux des marchés privés de construction, sa pratique professionnelle s'est étendue au droit des marchés publics dès le début des années 1990. Il est l'auteur de plusieurs publications en droit des marchés publics.
