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Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. Vol. 2. Le Comité consultatif constitutionnel : de l'avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 790 pages
Poids : 1496 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782110018311

Le Comité consultatif constitutionnel

de l'avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958

chez La Documentation française

Serie : Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. Vol 2

Paru le | Broché 790 pages

60.98 € Indisponible

édition France. Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République

Quatrième de couverture

Les débats du Comité consultatif constitutionnel présentés dans l'ordre chrnologique. Jusqu'au 31/12/88 : 320 F.
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