Dossier sur l'élection du bourgmestre

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 295 pages
Poids : 470 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782802715795

Dossier sur l'élection du bourgmestre

de ,

chez Bruylant

Collection(s) : Centre d'études constitutionnelles et administratives

Paru le | Broché 295 pages

Professionnels

60.85 Indisponible

préface François-Xavier Donnea


Quatrième de couverture

Pendant cinq ans, de 1831 à 1836, le bourgmestre belge a été élu. Depuis lors, il est nommé par le Roi. La même solution prévaut au Luxembourg et aux Pays-Bas. La réorganisation de la loi communale qui est intervenue en Belgique le 1er janvier 2002 incite à reprendre la réflexion sur ce sujet.

Faut-il élire le bourgmestre ? De manière directe ou médiate ? A un ou deux tours ? Comment composer le collège ? Quelles relations instaurer avec le conseil communal ? Peut-être des solutions différenciées doivent-elles être préconisées par les trois régions qui composent la Belgique ?

La réflexion est alimentée par des analyses réalisées dans les quinze pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège et en Suisse.

Du même auteur : Francis Delpérée