Collection(s) : Codes essentiels
Paru le 15/02/2024 | Broché XXIV-1151 pages
Professionnels
avec la collaboration d'Andrzej Trybulowski | avant-propos Robert Andersen
Droit administratif
Le Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
