Droit administratif de la Polynésie française. Vol. 2
Serie :
Droit administratif de la Polynésie française. Vol 2
Collection(s) :
Portes océanes
Paru le
05/04/2018 |
Broché 387 pages
Licence
41.50 €
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Quatrième de
couverture
Ce deuxième volume consacré au droit administratif de la Polynésie française présente les actes unilatéraux et contrats administratifs, la responsabilité administrative ainsi que les recours contentieux et pour excès de pouvoir.