Collection(s) : Lexifac
Paru le 30/07/2004
Licence
· Des fiches pratiques pour réviser
· Une synthèse complète du cours
· Une préparation efficace aux examens
· Une consultation rapide sur un point précis
Droit administratif des biens
· Le domaine public
- La notion de domaine public
- Le régime juridique du domaine public
- Le domaine public et le domaine privé
· L'expropriation
- La notion d'expropriation
- La procédure de droit commun
- Les procédures spécifiques
· Les travaux publics
- La notion de travail public
- Les modalités d'exécution du travail public
- Les dommages de travaux publics
Le droit administratif des biens constitue l'une des branches du droit administratif. C'est un droit en pleine évolution: la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit communautaire, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à en impulser des transformations.
Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics.
L'auteur, Nadine Poulet-Gibot Leclerc, est maître de conférences à la faculté de droit de Limoges.
