Collection(s) : Compact
Paru le 07/10/2004 | Broché 508 pages
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Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er juin 2004 du programme de droit administratif de 2e année du DEUG de droit. Il ne traite ni de l'organisation administrative généralement étudiée en 1er année ni du droit de la fonction publique et des biens de l'administration, dont l'étude relève du 2e cycle.
La première partie, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (sources et limites), des missions de l'administration (service public et police administrative), et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration et des recours contentieux.
Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au «positivisme sociologique» - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.
Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.
Gilles Lebreton, docteur en droit et en philosophie, est professeur de droit à l'Université du Havre et doyen honoraire de la Faculté des Affaires internationales. Il est l'auteur de Libertés publiques et droits de l'Homme (coll. U, 6e éd., 2003), chez le même éditeur.
