Collection(s) : Manuel
Paru le 25/10/2023 | Broché XI-747 pages
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Droit bancaire
10e édition
Le droit bancaire a beaucoup évolué au cours des dernières années, marqué, notamment, par les innovations technologiques et les crises économiques.
Le droit européen, en particulier, a engagé des modifications institutionnelles fondamentales. La création de l'Union bancaire européenne a ainsi déplacé la mission de contrôle et de surveillance des établissements bancaires du niveau national au niveau de l'Union européenne.
Le législateur français a également été très actif. Indépendamment de la transposition des directives qui a imposé la rédaction de lois et d'ordonnances d'ampleur considérable, de nombreux tentes de source purement nationale sont intervenus.
La Cour de cassation a poursuivi, aussi bien dans le domaine de la gestion des comptes, du crédit que dans le domaine de l'investissement, l'élaboration d'un système de responsabilité dont la base est la distinction entre client averti et non averti.
Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une étude structurée et approfondie de la matière.
Cette dixième édition est à jour au 11 juillet 2023 des dernières réformes européennes et nationales ainsi que de la jurisprudence la plus récente.
Plan :
Statut bancaire : contours et contenu
Activité bancaire
Christian Gavalda (†)
Jean Stoufflet (†) était professeur émérite et doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique de l'université de Clermont-Ferrand I
Anne-Claire Rourud est professeur è Paris 1 Panthéon-Sorbonne
