Collection(s) : Les fondamentaux
Paru le 06/07/2011 | Broché 159 pages
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Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens.
Plan de l'ouvrage
1. La notion d'obligation.
Partie 1. L'acte juridique : le contrat. 2. Les classifications des contrats. 3. La formation du contrat. 4. Les effets du contrat. 5. L'inexécution du contrat
Partie 2. Le fait juridique : La responsabilité extracontractuelle. 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle. 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle.
Partie 3. Le rapport d'obligation. 8. Les modalités des obligations. 9. La transmission et l'extinction des obligations.
Patrick Canin est maître de conférences à l'université Grenoble-II-Pierre- Mendès-France. Il est également auteur d'un Droit pénal général et d'un Droit commercial, dans la même collection.
