Droit civil : les personnes

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 128 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 22cm
Date de parution :
EAN : 9782859344252

Droit civil

les personnes

de

chez L'Hermès

Collection(s) : L'Essentiel sur

Paru le | Broché 128 pages

Professionnels

12.50 Indisponible

Quatrième de couverture

Aborde le droit des personnes physiques (abstraction faite du droit de la famille) : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, et les incapacités. A jour de la loi 93-22 du 8 janvier 1993 relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales et de la loi 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain.