Droit civil 2023
Collection(s) :
Codes annotés
Paru le
14/12/2023 |
Broché IX-515 pages
Professionnels
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Quatrième de
couverture
Code civil belge annoté contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. Avec les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux.