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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 222 pages
Poids : 365 g
Dimensions : 18cm X 25cm
Date de parution : 20/10/2010
ISBN : 978-2-216-11569-3
EAN : 9782216115693

Droit civil

de Michèle Muller

chez Sup'Foucher

Collection(s) : LMD collection

Paru le 20/10/2010 | Broché 222 pages

Licence

22.82 € Indisponible

sous la direction de Jean-Claude Masclet

Quatrième de couverture

Un cours complet et synthétique pour aller à l'essentiel.

Ce manuel couvre les principaux domaines du droit civil : introduction générale au droit, personnes, incapacités, biens, obligations, famille.
Il est divisé en six titres :

Titre I : «Introduction à l'étude de droit» permet de découvrir des notions générales utilisées non seulement en droit civil, mais également dans d'autres branches du droit.

Titre II : les personnes physiques et morales.

Titre III : les incapacités.

Titre IV : le droit des biens et plus particulièrement le droit de propriété.

Titre V : le droit des obligations (Contrat et Responsabilité civile).

Titre VI : le droit de la famille (mariage, divorce, filiation).

Il s'adresse à tous ceux qui désirent connaître les dernières réformes intervenues dans le champ du droit civil.

Il est notamment à jour :

de la loi du 18 juin 2008 modifiant les règles de prescription ;
de la loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant certaines de ses dispositions ;
de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit ;
de l'ordonnance du 10 juin 2010 supprimant le régime du conservateur des hypothèques.