Rayon Droit
Droit commercial : actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 628 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-275-16464-9
EAN : 9782275164649

Droit commercial

actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence


Collection(s) | Domat droit privé
A paraître le
Broché 628 pages

Quatrième de couverture

Un manuel traitant des règles générales encadrant l'activité commerciale de l'entreprise : régime juridique, organisation administrative, statut du commerçant, intermédiaires, production et distribution. A jour notamment de la loi du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées.

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