Droit commercial : droit des entreprises en difficulté : licence, master

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 198 pages
Poids : 255 g
Dimensions : 14cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7495-0917-4
EAN : 9782749509174

Droit commercial

droit des entreprises en difficulté
licence, master

de

chez Bréal

Collection(s) : Lexifac

Paru le | Broché 198 pages

Licence

16.30 Indisponible

Quatrième de couverture

Droit commercial : droit des entreprises en difficulté

¤ Le traitement amiable des entreprises en difficulté

  • La prévention des difficultés
  • La procédure de conciliation

¤ Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté

  • L'ouverture de la procédure collective
  • Les issues de la procédure collective
  • Les sanctions
  • Les organes de la procédure collective
  • La situation du débiteur pendant la période d'observation
  • La situation des partenaires du débiteur

Le droit des entreprises en difficulté a été refondu par la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Ces dispositions ont été récemment modifiées par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et par le décret n° 2009-160 du 12 février 2009 pris pour son application.

Cet ouvrage présente, sous forme de fiches claires et concises, les différentes procédures (amiables et judiciaires) permettant de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises. Les étudiants en droit et gestion, les chefs d'entreprise et leurs partenaires ainsi que les professionnels du droit trouveront dans cet ouvrage un outil adapté pour répondre à leurs questions.

Biographie

Maria Beatriz Salgado est maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers.

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