Collection(s) : Mémentos Dalloz
Paru le 01/10/2008 | Broché 236 pages
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Droit commercial
Notions générales
14e édition
Cet ouvrage aborde les aspects essentiels du droit commercial. En premier lieu, les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l'actif commercial sous la forme d'un fonds de commerce). Puis, les sociétés commerciales en examinant tour à tour les règles générales à toutes les sociétés, ainsi que les grandes familles de sociétés : les sociétés de personnes, les sociétés par actions y compris les sociétés par actions simplifiées (SAS et SASU), les sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelles (SARL) et unipersonnelles (EURL), les groupements d'intérêt économique (GlE et GEIE), ainsi que la société européenne. Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Les effets de commerce achèvent cette étude. Instruments de paiement ou de crédit spécifiques de la vie commerciale, ils obéissent à des règles strictes, souvent formalistes, dont la connaissance est indispensable.
Jean-Pierre Le Gall est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est également président du Centre d'études de fiscalité des entreprises de l'Université Panthéon-Assas (CEFEP). Il pratique le droit commercial et le droit fiscal en qualité de conseil.
Caroline Ruellan est maître de conférences, chargée du cours de droit des affaires à l'École des Mines de Paris. Elle conseille le groupe AIG sur les mises en jeu de responsabilités de dirigeants (sociétés cotées et non cotées) en France et en Europe.
