Droit constitutionnel

Fiche technique

Format : Relié
Poids : 400 g
Date de parution :
ISBN : 978-2-89730-031-9
EAN : 9782897300319

Droit constitutionnel

de , ,

chez YVON BLAIS

Paru le | Relié

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150.10 Indisponible

Quatrième de couverture

Droit constitutionnel, 6e édition traite en profondeur des grands thèmes du droit constitutionnel canadien. Il rend compte des principes implicites ou sous-jacents de la Constitution et, en particulier, de l'indépendance judiciaire. L'ouvrage est divisé en 12 chapitres : les sources du droit constitutionnel, l'État, le territoire et la citoyenneté, la Constitution formelle, les organes législatifs, le régime fédératif, le régime parlementaire, le statut juridique du parlement : la suprématie, le statut juridique de l'administration : la primauté du droit, le statut juridique des tribunaux : la séparation des pouvoirs, les droits linguistiques, les droits de la personne. Il inclut en annexe les principaux textes constitutionnels et quasi constitutionnels, de même que l'Accord du lac Meech et un extrait de l'Entente de Charlottetown.