Collection(s) : Master pro
Paru le 19/04/2011 | Broché 447 pages
Master
préface Hervé Rihal
Le droit de l'aide et de l'action sociales vise à répondre à des situations de besoin des individus dans le cadre de prestations et à créer ou maintenir le lien social afin de lutter contre les différentes formes de l'exclusion (professionnelle, mal logement, accès aux soins).
Cet ouvrage intègre les réformes les plus récentes intervenues ces trois dernières années dans le domaine de l'aide et de l'action sociales et présente de façon détaillée les normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires ainsi que le droit issu de la démocratie sociale (convention UNEDIC de 2009-2011). Il développe également les apports substantiels de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité applicable depuis mars 2010 laquelle trouve dans le domaine social son terrain de prédilection en renforçant ses bases constitutionnelles. Il analyse, enfin, les évolutions de la jurisprudence des deux cours européennes ainsi que les décisions pertinentes rendues par les juridictions administratives et judiciaires françaises.
Emmanuel Aubin, est Maître de conférences de droit public (HDR) à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers où il enseigne, notamment, le cours de droit des politiques sociales en master 1 Droit public et AES ; il intervient également dans le cadre de la formation initiale, continue et interne des cadres des collectivités territoriales et de l'État.
