Droit de l'arbitrage

Quatrième de couverture

Le droit de l'arbitrage en un clin d'oeil

Parties

• Contrat principal

• Conventions d'arbitrage (clause/compromis)
  • Interne
  • International : Flux économique transfrontalier
    • Fixation du siège
      Sentence étrangère
      + Recours/assistance & lois étrangères
      Procédure d'exequatur étrangère
    • Loi applicable
      Sentence étrangère
      + Recours/assistance & lois étrangères
      Procédure d'exequatur étrangère
  • Arbitres
  • Acceptation mission
  • Tribunal
    • Sentence
    • Ordre public

• Justice étatique
  • Juge de l'annulation
  • Juge d'appui
  • Juge de l'exequatur

• Droit conventionnel :
  • Conv. Genève 1961
  • Conc.New York 1958
  • Autres, etc.

Biographie

Martial Pernet est docteur en droit privé, spécialisé en droit de l'arbitrage et en droit international privé. Il a pu enseigner de nombreuses années le droit civil et des affaires en école de commerce et auprès des universités de Franche-Comté, de Bourgogne et de Lyon II. Il est également titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat et membre associé du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI).

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