Collection(s) : Droit mode d'emploi
Paru le 03/11/2003 | Broché 71 pages
Professionnels
L'eau devient dans nos sociétés occidentales une denrée rare. Il est loin le temps où sa profusion en faisait un bien banal. La loi du 3 janvier 1992 souligne qu'elle constitue une partie du patrimoine commun de la nation et l'usage de l'eau appartient à tous.
Comment assurer la protection de ce bien collectif et précieux ? Quel cadre juridique ? À quoi servent les agences de bassin ? Pourquoi mettre en œuvre des SAGE, des SDAGE ? Quel est le rôle du préfet ? Le maire peut-il limiter un cas de pollution ? Comment se calcule le prix de l'eau ? Qui est responsable en cas de pollution ?
Emmanuelle ALFANDARY, spécialiste des questions d'environnement, nous propose une synthèse autour des questions les plus actuelles relatives à cette denrée essentielle à la vie.
Destiné aux élus locaux responsables de l'assainissement collectif et aux usagers de ce service public, cet ouvrage fait le point et incite à la réflexion sur l'avenir de l'eau et les choix politiques.
