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Droit de l'espace
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 23 pages
Poids : 79 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-35644-862-0
EAN : 9782356448620

Droit de l'espace

de

chez Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Paru le | Broché 23 pages

Licence

5.95 € Disponible - Expédié sous 6 jours ouvrés
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Quatrième de couverture

Le droit de l'espace en un clin d'oeil

Droit de l'espace

  • Traités
    • Traité de l'espace (1967)
    • Accord sur les astronautes (1968)
    • Convention sur la responsabilité (1972)
    • Convention sur l'immatriculation (1974)
    • Accord sur la Lune (1979)
  • Principes fondamentaux
    • Libertés d'exploration et d'utilisation de l'espace
    • Non-appropriation
    • Statut protecteur des astronautes
    • Statut de l'objet spatial : principe territorial
    • Responsabilité absolue de l'État, même en cas d'actions menées par des entités non gouvernementales
    • Coopération entre États et assistance mutuelle
  • Enjeux du droit de l'espace (ex. : règles du tourisme suborbital, relatives à l'exploitation des ressources spatiales, à la gestion des débris spatiaux, à la militarisation de l'espace)

Biographie

Raphaël Costa est auteur, attaché d'enseignement et de recherche à l'Université Paris-Saclay et membre de l'Institut Droit, Espaces et Technologies. Avec Théo Renaudie, il codirige la Revue du droit insolite et coanime le site Curiosités Juridiques, qui réunit plus de 420 000 abonnés sur les réseaux sociaux.

Du même auteur : Raphaël Costa

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