Droit de l'exécution forcée
le droit de l'exécution, la préparation de l'exécution, les mesures d'exécution, les procédures de distribution
Collection(s) :
Fac-Universités
Paru le
13/05/2008 |
Broché 458 pages
Licence
32.45 €
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préface Mélina Douchy-Oudot
Quatrième de
couverture
Le Droit de l'exécution forcée permet aux créanciers
de vaincre la défaillance de leurs débiteurs par la
contrainte, ou de préparer l'exercice de celle-ci. À
l'issue de propos introductifs qui retracent l'évolution
de la matière et présentent ses sources, puis sa
place dans l'ordonnancement juridique, ce manuel
développe :
-
le droit à l'exécution reconnu à tout créancier par
la loi et protégé en tant que droit fondamental,
dont il précise les éléments constitutifs et les effets
à l'égard des tiers, avant de tracer le cadre général
de son exercice ;
-
la préparation de l'exécution, phase préliminaire
pendant laquelle le créancier peut prendre des
mesures conservatoires et doit obtenir un titre
exécutoire, éventuellement assorti de certaines
mesures comminatoires ;
-
les mesures d'exécution, qui permettent aux
créanciers d'obtenir le paiement forcé de leurs
créances et qui regroupent de multiples saisies de
meubles, la saisie immobilière et l'expulsion ;
-
les procédures de distribution, qui prennent le
relais des mesures d'exécution pour en répartir le
produit entre les différents créanciers admissibles.
Un cursus juridique cohérent doit comporter l'étude
du droit de l'exécution forcée en ce qu'il assure la
sanction effective de multiples autres subdivisions
du Droit. L'ouvrage est plus particulièrement destiné
aux étudiants de master 1re et 2e années des facultés
de Droit, comme à ceux qui ont choisi des filières
de formation impliquant la connaissance du droit
de l'exécution forcée.
Biographie
François Vinckel,
maître de conférences
à la Faculté
de Droit de Dijon
