Collection(s) : Pratique professionnelle
Paru le 29/07/2002 | Broché XII-454 pages
Professionnels
Peu de gens connaissent le régime de responsabilité applicable aux médias. Qui l'a compris ? Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi «sur la liberté de la presse» que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en cause. Ponctuelles, les réformes ont néanmoins progressivement affecté la logique du texte initial. Parallèlement, la jurisprudence a fait son œuvre. Depuis un siècle, ce droit semble à la dérive.
L'effort d'explication engagé par quelques grands anciens a aujourd'hui cessé. Chacun déplore une matière de spécialistes dont la doctrine fuit la trop grande technicité. Les défenseurs des victimes dénoncent un corps de règles abusivement favorables aux médias et les médias profitent de son apparente obscurité.
L'ambition de cet ouvrage est de rompre avec ces idées fausses, de redonner un sens à des mécanismes dont l'écoulement du temps a fait oublier la justification première et d'évaluer leur capacité à satisfaire les besoins nouveaux de la société.
La démarche est nécessaire car le droit européen et la généralisation des nouvelles techniques de communication remettent en cause les solutions les mieux établies. Ils ont servi d'aiguillon à cette réflexion sur le droit spécial et le droit commun appliqué aux médias.
L'auteur dresse un inventaire exhaustif des infractions de publication entraînant la responsabilité pénale des médias. Son analyse structurelle permet de comprendre les mécanismes d'imputation de cette responsabilité ; il décrypte les incriminations en cascade, des directeurs de publication, éditeurs, imprimeurs, auteurs, qui donnent à la matière sa spécificité.
Emmanuel Dreyer est maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1.
