Collection(s) : Domat droit public-droit privé
Paru le 22/12/2020 | Broché 1288 pages
Licence
Droit de l'urbanisme et de la construction
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.
L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
Jean-Bernard Auby, professeur émérite de droit public de Sciences Po Paris et Rozen Noguellou, conseillère d'État, ont rédigé la partie relative au droit de l'urbanisme.
Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), a rédigé la partie relative au droit de la construction.
