Collection(s) : Universités
Paru le 18/09/2012 | Broché 201 pages
Licence
avec la collaboration de Henri-Michel Darnanville
Le droit de l'urbanisme est un droit planificateur déterminant les utilisations des sols et dépassant le simple cadre citadin pour devenir le droit commun de l'aménagement de l'espace. Outil important du développement durable, il est en constante évolution. Cet ouvrage, à jour des réformes des autorisations d'urbanisme entrées en vigueur le 1er mars 2012, se propose d'en dresser l'état des lieux à travers une présentation synthétique des normes et documents en vigueur.
Dans une perspective didactique, l'ouvrage s'intéresse d'abord aux acteurs du droit de l'urbanisme (État, collectivités territoriales, établissements publics, organismes «semi-publics» mais aussi personnes privées). Une fois la délimitation des compétences opérées, il présente l'urbanisme normatif (lois et règlements nationaux, réglementation décentralisée) avant d'envisager l'urbanisme opérationnel (ensemble des règles encadrant les opérations d'aménagement entreprises par ou pour les personnes publiques), puis l'urbanisme individuel (assortiment de procédures de l'exercice du droit de propriété) et le contentieux de l'urbanisme qui fait intervenir les deux ordres juridictionnels.
Prioritairement destiné aux étudiants en Droit, AES, IPAG ou IEP, cet ouvrage s'adresse aussi aux élus locaux et responsables associatifs.
Philippe Ch.-A. Guillot est maître de conférences habilité à diriger les recherches en droit public à l'université de Rouen. Il a publié Droit de l'environnement dans la même collection et Droit du patrimoine culturel et naturel dans la collection «Mise au point».
Henri-Michel Darnanville est docteur en droit public, il enseigne depuis plusieurs années le droit de l'urbanisme et le droit du patrimoine culturel à l'université de Rouen.
