Droit de la communication audiovisuelle

Présentation des règles applicables aux services de télévision, radio et médias audiovisuels à la demande, quel que soit le réseau de diffusion utilisé (hertzien, câble, satellite ou Internet) : l'ensemble des principes généraux, les institutions ainsi que les obligations en matière de production, de diffusion ou issues des règles de concurrence. A jour des dernières évolutions législatives.