Collection(s) : Droit fondamental
Paru le 20/11/2001 | Broché 475 pages
Professionnels
Sommaire
Introduction
Le cadre juridique général
La structuration historique du droit de la communication audiovisuelle
La communication audiovisuelle saisie par le droit communautaire
La régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du C.S.A.
Les principes fondamentaux : liberté et pluralisme
Les règles relatives aux programmes : culture et marché
Les régimes juridiques spécifiques
Les modalités spécifiques de financement et d'organisation des télévisions hertziennes
Les règles spécifiques résultant des différents modes de diffusion
Le régime juridique de la radio
Le statut juridique des œuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelle
Internet et le droit de la communication audiovisuelle
