Droit de la concurrence

« Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens »

• Ce Mémento présente de manière claire et synthétique les dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs. Il s'agit ici de se focaliser sur ce qui forme le coeur de la matière : contrôle des concentrations et de la puissance d'achat, ententes et abus de position dominante (ce que l'on nomme souvent l'antitrust). Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat, sociétés, responsabilité civile, sanctions administratives ou pénales. Mais il intègre aussi dans ses règles des raisonnements et des concepts purement économiques : marché pertinent, seuils économiques, pouvoir de marché, efficience et bien-être du consommateur... L'évolution contemporaine de la matière oblige aussi désormais à s'intéresser au secteur du numérique et ses notions phares : données, écosystèmes numériques, interopérabilité, effets de réseaux...
• Droit hybride, entre droit privé et droit public, entre droit commercial et droit de la régulation, le droit de la concurrence a une dimension à la fois nationale, européenne et internationale. Du fait de la mondialisation, de l'imbrication des droits, les enjeux économiques et politiques contemporains obligent aujourd'hui le droit de la concurrence à intervenir sur tous ces plans. L'espace numérique oblige à repenser la notion des frontières et teste le droit de la concurrence avec l'avènement de géants et de nouvelles manières de faire du commerce.
• Selon une division originale, la première partie traite de la protection du marché, tandis que la seconde envisage plus spécifiquement la régulation du secteur numérique. Des tableaux synthétiques, des focus et des schémas sont insérés afin de permettre une meilleure compréhension d'une matière devenue très technique.
• À jour des dernières réformes, ce Mémento est d'abord un outil destiné aux étudiants de Master. Il est également utile aux candidats aux concours et aux professions juridiques qui auraient besoin de se (re) plonger dans la matière, afin d'en avoir une vision globale et d'en saisir les principaux enjeux.