Collection(s) : Hypercours Dalloz
Paru le 02/09/2020 | Broché XIII-781 pages
Licence
Droit de la concurrence libertés de circulation
Droit de l'Union - Droit interne
Ce manuel examine un corps de règles en apparence disparates à partir du prisme central de l'opérateur économique européen, de l'entreprise, des droits économiques qui lui sont reconnus. Il combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa « supériorité » (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise.
À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles (au 1er juin 2020), cette sixième édition contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une vingtaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice.
Destiné aux étudiants en droit de Licence 3 ou de Master, l'ouvrage intéressera également les candidats au CRFPA et à l'ENM.
Cyril Nourissat est professeur à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin - Lyon III, ancien Recteur d'Académie.
Blandine de Clavière-Bonnamour est maître de conférences à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin - Lyon III.
