Quatrième de
couverture
Le droit de la construction en un clin d'oeil
Spécificités du droit de la construction
Contrats de construction
-
Contrats de travaux
- Contrat de promotion immobilière
Obligations du promoteur :
- édifier
- informer le maître d'ouvrage
- rendre compte et garantir l'exécution de ses obligations
Obligation du maître d'ouvrage : payer la construction et le promoteur
- Contrat de louage d'ouvrage
Obligation du maître d'ouvrage : payer le prix dans les délais et conditions fixés
Obligations du constructeur :
- conseil
- respect des délais
- respect des directives reçues et des règles de l'art
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Contrats de promotion
- Contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR)
- Contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
En secteur protégé
En secteur libre
- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Obligations du constructeur :
- construire dans le respect des documents fournis, règles de l'art...
- respecter les délais d'ouvrage
- garantir les travaux
Obligation de l'accédant à la propriété : payer le prix (prix global et forfaitaire)
Réalisation des travaux de construction
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Responsabilité des constructeurs
- Assurance dommages-ouvrage
- Assurances RC et RC décennale
- Responsabilité civile décennale des constructeurs (RCD)
- Garantie biennale de bon fonctionnement (GBF)
- Garantie de parfait achèvement (GPA)
- Responsabilité de droit commun
- Contractuelle
- Délictuelle
- Trouble anormal du voisinage
-
Travaux
- Faisabilité du projet/ Conception
- Exécution des travaux
- Réception des travaux : expresse, judiciaire ou tacite
Biographie
Juliette Mel est avocate associée fondatrice d'un cabinet entièrement dédié au droit de la construction, l'assurance construction et le risque industriel. Elle est par ailleurs docteure en droit et chargée d'enseignements en masters de droit de l'immobilier dans les facultés de Créteil et de Sceaux. Juliette Mel est l'auteure de plusieurs ouvrages dont le Droit de la responsabilité des constructeurs et l'Assurance construction, parus aux éditions Gualino. Elle est encore l'auteure d'Alice au Pays du droit, 1ère série de BD juridiques, publiées par Enrick B. Éditions. Elle commente, chaque semaine, l'actualité du droit de la construction notamment dans l'Hebdo, édition privée de Lexbase. Elle anime, chaque semaine également, la chronique « Construis-toi » sur Lexradio.
