Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle
origines et enjeux d'une désunion
Paru le
08/02/2023 |
Broché
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préface de Michel Vivant
Quatrième de
couverture
Une étude des dissensions entre le droit de la contrefaçon et celui de la propriété intellectuelle. Analysant dans un premier temps la réglementation pénale, l'auteure considère ensuite la façon dont le fondement de la contrefaçon complexifie la mise en oeuvre des dispositifs douaniers en la matière.
