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Droit de la fonction publique
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 255 pages
Poids : 416 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8044-4124-1
EAN : 9782804441241

Droit de la fonction publique

de

chez Larcier Intersentia

Collection(s) : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

Paru le | Broché 255 pages

Professionnels

118.00 € Disponible - Expédié sous 6 jours ouvrés
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avec la collaboration de Damien Fisse

Quatrième de couverture

Droit de la fonction publique

L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique :

  • Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux - ARPG) et les principes régissant la relation individuelle et collectives de travail.
  • Une étude comparative des principaux statuts en Belgique (statut CAMU, code wallon de la fonction publique, droit flamand, etc.) avec l'organisation de la carrière des agents.
  • Le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique, sous plusieurs angles (principes d'égalité et de non-discrimination, durée de l'engagement, discipline des agents contractuels, modification unilatérale d'un élément du contrat et rupture du contrat de travail).
  • Les principes régissant la responsabilité extra-contractuelle des agents de l'administration.

Cet ouvrage de synthèse s'adresse aux fonctionnaires, avocats, juges, juristes, gestionnaires de ressources humaines qui souhaitent disposer d'un cadre général permettant une initiation ou un actualisation des connaissances dans cette matière réputée complexe. Il a également été conçu comme support à l'enseignement d'un cours de Master de la faculté de droit et de science politique de l'Université de Liège.

Biographie

Ann Lawrence Durviaux
Professeur à l'Université de Liège, vice doyen de la Faculté de droit et de science politique, président du département de science politique, avocate spécialisée en marchés et contrats publics, droit administratif et contentieux.

Du même auteur : Ann Lawrence Durviaux

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