Collection(s) : Précis Dalloz
Paru le 06/05/1998 | Broché 914 pages
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Les droits de propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises industrielles et commerciales. C'est ce qui explique les modifications législatives dont ils ont fait l'objet au cours des dernières années.
Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial. Sont également examinées les incidences du droit français et du droit communautaire de la concurrence. Enfin, les auteurs analysent les contrats ayant pour objet des techniques brevetées ou non (licences, cessions) ou des marques de fabrique, de commerce et de service. Ils ont pris également en considération les évolutions à venir en raison du développement d'Internet.
Albert Chavanne, professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université Lyon III, directeur honoraire du Centre Paul Roubier, directeur honoraire de la Faculté de droit de Beyrouth, membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle, président d'honneur de l'Association française de droit pénal.
Jean-Jacques Burst, agrégé des facultés de droit et professeur à la Faculté de droit, des sciences politiques et de gestion de l'Université Robert Schuman de Strasbourg, il est également directeur général honoraire du Centre d'études internationales de la propriété industrielle ; auteur d'un ouvrage intitulé Concurrence déloyale et parasitisme aux Editions Dalloz (collection Droit usuel).
