Rayon Droit public
Droit de la répression administrative

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 279 pages
Poids : 443 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-38600-241-0
EAN : 9782386002410

Droit de la répression administrative


Collection(s) | Droit public
Paru le
Broché 279 pages

Quatrième de couverture

À l'instar du juge pénal, l'Administration punit. Si elle a toujours pu réprimer les manquements de ses agents ou de certaines catégories d'usagers placés dans des situations particulières (élèves, détenus), il est admis depuis longtemps que le pouvoir répressif de l'Administration peut s'étendre au-delà. Le législateur peut lui confier le pouvoir de sanctionner certains professionnels ou opérateurs économiques, par le biais notamment des autorités de régulation, de même qu'il peut l'habiliter à sanctionner des manquements dont la répression était réservée jusque-là au seul juge pénal. S'appuyant sur les textes en vigueur et la jurisprudence administrative, cet ouvrage a pour ambition de présenter l'état actuel du droit de la répression administrative et d'aborder les principales questions en lien avec son régime juridique. Il le fait à partir d'une conception large de la répression administrative, qui inclut la répression de type disciplinaire, y compris celle exercée par des juridictions administratives spécialisées. Il est à jour des développements les plus récents qu'a connus la matière, comme la consécration du droit de se taire.

Biographie

Laurent Seurot est Professeur de droit public à l'université de Lorraine. Il y enseigne le droit administratif et le droit de la fonction publique. Il est rattaché à l'institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (IRÉNÉE - UR 7303), dont il est le directeur.

Avis des lecteurs

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