Collection(s) : Analyse juridique
Paru le 23/11/2006 | Broché 631 pages
Professionnels
avec la collaboration de Winifred Blatter Hodara
Droit des baux commerciaux
La quatrième édition de Droit des baux commerciaux s'avère indispensable compte tenu des évolutions et modifications de la loi et de la jurisprudence qui ont imposé la refonte totale de ce traité.
Seul ouvrage de référence en cette matière particulièrement difficile, Droit des baux commerciaux, propose à la fois une étude théorique et une approche thématique et pragmatique des multiples aspects du statut des baux commerciaux, tel qu'il est organisé par le Code de commerce après la codification du décret du 30 septembre 1953. L'ouvrage est également riche d'observations et informations en marge du statut et de recommandations pratiques.
Bénéficiant d'une présentation encore plus claire, cette nouvelle édition expose l'ensemble du régime juridique applicable aux locations de locaux à usage commercial, industriel et artisanal : compatibilité du régime français avec le droit européen ; champ et conditions d'application du statut ; portée du caractère d'ordre public ; durée et fin du contrat ; résiliation ; incidence des procédures collectives sur le bail commercial ; droit au renouvellement du bail ; loyers et accessoires ; obligations des parties ; refus de renouvellement avec et sans offre d'indemnité d'éviction ; cession et sous-location ; déspécialisation partielle et plénière ; règles de compétence et de procédure ; modes non étatiques de règlement des litiges ; prescription et forclusion, sans oublier les différentes dispositions d'adaptation des textes aux collectivités territoriales d'Outre-Mer.
L'auteur s'est également attaché à traiter de nombreuses questions nées des situations juridiques, économiques et commerciales non spécifiquement réglées par le statut, telles que celles, parmi d'autres, de l'adoption volontaire du régime des baux commerciaux ou du renouvellement des baux dérogatoires.
Dans des annexes particulièrement étoffées, les rédacteurs trouveront de très nombreux modèles d'actes utiles, à l'utilisation éprouvée, permettant la mise en oeuvre des différentes règles étudiées dans l'ouvrage.
Droit des baux commerciaux s'adresse à tous ceux, universitaires, étudiants, notamment de troisième cycle et d'écoles supérieures de l'immobilier, bailleurs et locataires, professionnels du droit et de l'immobilier, qui doivent chaque jour procéder à l'étude, à l'analyse et à l'application des contrats de location de locaux commerciaux.
Jean-François Weber, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.
Docteur en droit, Jean-Pierre Blatter est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis trente cinq ans et spécialiste en droit immobilier. Il occupe en outre diverses fonctions éditoriales et d'enseignement, notamment celles de directeur du Juris-Classeur « Bail d'habitation », de directeur de la revue « L'Actualité juridique - Droit immobilier » et de professeur à l'Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (CNAM), où il enseigne les baux commerciaux. Il a été membre du groupe de travail constitué en 2003 par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la simplification et la modernisation du régime juridique des baux commerciaux et professionnels.
