Collection(s) : Corpus
Paru le 13/02/2014 | Broché X-658 pages
Etudiants LMD
préface Jean-Claude Colliard
Parce qu'elle constitue te fondement même de la démocratie, la compétition électorale doit respecter l'égalité entre les candidats et le secret du vote. Le droit des élections politiques, qui emprunte beaucoup à la jurisprudence, s'est construit à partir de ces principes.
Ayant pour vocation de veiller à la sincérité du scrutin, le juge de l'élection joue un rôle essentiel dans l'application de ce droit.
En s'adressant aux électeurs, aux candidats, aux élus, aux collectivités locales, aux fonctionnaires investis dans l'organisation des élections, aux formations politiques, aux juges, aux avocats et aux universitaires, cet ouvrage s'attache à répondre aux questions suivantes : À quels critères obéit la qualité d'électeur ? Quels sont les droits reconnus aux candidats ? Quelles sont les règles de la campagne électorale ? Comment son financement doit-il être assuré ? Selon quelles modalités les opérations de vote doivent-elles se dérouler ? Quelle fonction remplit le juge de l'élection et quelle est la procédure applicable devant lui ? Cette synthèse du droit français en vigueur est complétée par ailleurs par des exemples étrangers.
Laurent Touvet, conseiller d'État, a exercé la plupart des fonctions d'organisation et de contrôle des élections : commissaire du Gouvernement devant les formations contentieuses du Conseil d'État, rapporteur-adjoint au Conseil constitutionnel, directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur, élu local. Il est actuellement préfet de l'Ain.
Yves-Marie Doublet, directeur-adjoint à l'Assemblée nationale, ancien chef du service juridique du Conseil constitutionnel, expert auprès du Conseil de l'Europe sur le financement de la vie politique, a suivi les évolutions de la législation électorale en France et en Europe.
