Collection(s) : Mémentos
Paru le 23/11/2021 | Broché 257 pages
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Droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif... Cet ouvrage est une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives, il aidera à avoir une vision globale et à comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.
Cette 4e édition est à jour de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise après les textes d'exception pour gérer la crise Covid-19 et de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce.
Laetitia Antonini-Cochin est Maître de conférences HDR à l'Université Côte D'Azur, Vice-Présidente Vie universitaire et de campus, Directrice du Master 2 Droit des responsabilités et Directrice de l'IEJ de Nice.
Laurence Caroline Henry est Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation et Professeur agrégé.