Droit des finances publiques
les finances publiques étatiques et les finances publiques locales
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Lexifiche
Paru le
24/05/2022 |
Broché 23 pages
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Quatrième de
couverture
Le droit des finances publiques en un clin d'œil
Finances publiques étatiques et locales
-
Principes budgétaires et sources
-
Constitutionnelles et organiques
Européennes
Législatives
-
Principes budgétaires classiques
Spécialité
Universalité
Unité
Annualité
-
Principe d'équilibre ?
-
Sincérité budgétaire
-
Élaboration du budget de l'État (préparation, discussion et vote)
- Préparation du PLF
Calendrier
Semestre européen
Semestre national - Acteurs
Non gouvernementaux
Acteurs gouvernementaux - Discussion et vote du PLF par le I Parlement
Procédures et délais
Délai maximum 70 jours
Navette parlementaire - Moyens de contraindre le vote
Vote bloqué
Responsabilité du gouvernement
-
Finances des CT
-
Élaboration du budget local
Préparation par l'exécutif local
Adoption par l'assemblée délibérante
-
Contrôle du budget local par la CRC
Examen de la gestion
Régularité des actes de gestion
Économie des moyens
Évaluation des résultats
Contrôle budgétaire
Retard dans l'adoption du budget
Déficit du budget
Déficit du compte administratif
Non-inscription des dépenses obligatoires
Évaluation des politiques publiques locales
-
Exécution
et contrôle du budget de l'État
-
Exécution du budget
Acteurs de l'exécution
Comptables publics
Ordonnateurs
Procédures d'exécution
Exécution des recettes
Exécution des dépenses
-
Contrôle de l'exécution
Contrôle parlementaire
Vote de la loi relative aux résultats de la gestion
Documents d'information
Commissions des finances
Contrôle juridictionnel
Cour des comptes
Contrôle interne
Biographie
Romain Bourrel est Maître de conférences à la faculté de droit de Grenoble (Université Grenoble-Alpes). Il assure notamment des enseignements en droit administratif, en droit des finances publiques, en droit des collectivités territoriales et en droit fiscal. Sa thèse de doctorat rédigée à l'Université Toulouse Capitole porte sur les relations entre l'emploi public et les finances publiques.
