Droit des ICPE
2024
textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
A paraître le
29/05/2024 |
Broché 250 pages
Professionnels
45.00 €
À paraître chez l'éditeur
avant-propos Jean-Nicolas Clément, Norbert Foulquier, Thomas Garancher et al.
Quatrième de
couverture
Une synthèse des évolutions récentes du droit des ICPE au travers de chroniques thématiques : la nomenclature, le fonctionnement, les différentes procédures et les constitutions de dossiers, la cessation d'activité, les contentieux, les sanctions et la fiscalité. Elle est précédée d'un dossier constitué des actes du colloque ICPE et procédés contractuels, organisé en décembre 2022 à Paris.
